Dans l'attente d'une Loi spécifique, maintenant à l'étude, qui sauvegarde et règle les cathégories des Techniciens Sous-marins et des Techniciens Hyperbares, on estime que certaines Lois en vigueur dans le Territoire peuvent être appliquées aux secteurs sous-marins et hyperbares connexes, comme elles sont finalisées à la prévention et à la sauvegarde de l'intégrité physique de toutes les classes de travailleurs dont la réalité objective des secteurs exposés ci-dessus fait partie, à juste titre.

D'abord, il faut mentionner un Décret du Président de la République qui, même s'il concerne la cathégorie de travailleurs soumis à la respiration d'air comprimé dans des conteneurs à pression (tubistes), est parfaitement actualisé à la réalité objective des travailleurs sous-marins et hyperbares, comme même ces cathégories de travailleurs sont soumises à la respiration de ce mélange gazeux et sont, à la même manière, exposées aux risques liés à l'absorption et au dégagement de gaz inerte (azote) qui est réglé par les même lois physiques sur les échanges gazeux et se produit à travers des méthodes naturels identiques et des procédures précises techniques/d'application.

Ce DPR régle le travail et prescrit des normes de sécurité soit pour les travailleurs engagés dans la respiration d'air comprimé introduit à pression dans les caissons, qui a les mêmes caractéristiques des gaz respiratoires dont les travailleurs sous-marins bénéficient, même s'ils proviennent de conteneurs rigides portés sur les épaules (bouteilles) et à la bouche à travers des réducteurs de pression/distributeurs d'air comprimé, soit pour les travailleurs préposés à employer ces caissons (chambres hyperbares) qui doivent garantir la sauvegarde de l'intégrité physique des sujets exposés aux risques liés à la respiration d'air comprimé et aux embolies auxquelles ils peuvent être exposés, même dans le respect total des méthodes techniques et des calculs d'application de désaturation de N2.

On se réfère au:

- D.P.R. N°321 du 20 mars 1956, concernant les Normes de prévention des accidents dans le travail avec la respiration d'air comprimé.

En cas de nécessité, il faut considérer que:

Le DPR 321/56, à l'article 1, intitulé "Domaine d'application" dit que....omission..... le présent
Décret s'applique aux travaux à air comprimé exécutés par des travailleurs dépendants aux termes de l'art.3 du Décret du Président de la République n° 547 du 24.04.1955...omission...

Donc il peut être appliqué même pour les cathégories des travailleurs Sous-marins et Hyperbares.

A l'art. 3, il est précisé que...omission..... Ceux qui exercent les activités indiquées dans l'art.1, les chefs, les préposés, les travailleurs et les médicins....omission....sont tenus, dans la mesure qui leur revient, à respecer les normes du présent Décret.

Idem comme ci-dessus.

L'art.8 prescrit la présence d'une chambre hyperbare, pour des récompressions thérapeutiques éventuelles aux travailleurs exposés aux troubles causés par la respiration d'air comprimé, à partir de la pression maximum de travail de 1,5 atmosphères (bathymétrie -15) et indique que...omission...La chambre de récompression thérapeutique doit avoir des dimensions suffisantes pour contenir au moins un lit de sangle et permettre au personnel médical de soigner le blessé.... omission....

C'est-à-dire, on prescrit que la chambre hyperbare doit être composée par deux pièces, isolées par des sabords spéciaux, pour garantir l'assistance technique et médicale à son intérieur. Les chambres hyperbares sans cette possibilité d'assistance à leur intérieur doivent être considérées comme extrêmement non fiables, vétustes et à écarter, pour des raisons de sécurité et assistance.

A l'art.11, alinéa 2, on prescrit que....omisson.....Le chantier où on exécute des travaux à une pression supérieure à 1,5 atmosphères doit être muni des moyens nécessaires pour soumettre à récompression thérapeutique les travailleurs avec des troubles causés par l'air comprimé (M.d.D. - Maladie de Décompression). A cette fin, à côté du poste de secours, on doit prévoir une chambre de récompression spéciale correspondante aux caractéristiques établies dans l'art.8....omission....(chambre avec deux pièces hyperbares, séparées par des sabords spéciaux).

C'est-à-dire, les chantiers où on prévoit l'emploi de personnel technique à exposer à la respiration d'air comprimé, à partir de la bathymétrie -15, doivent être munis de chambres hyperbares avec les caractéristiques fonctionnelles prescrites dans l'art.8.

A l'art.12, alinéa 1, il est spécifié que.... omission.....Un infirmier doit être toujours dans le lieu de travail pendant la période danslaquelle les travailleurs exécutent leur activité en air comprimé et pendant la décompression ....omission.... et dans l'alinéa 5.......omission.... Pour les pressions supérieures à 2,5 atmosphères (à partir de la bathymétrie -25) l'Inspectorat du Travail peut prescrire la présence du médecin dans le chantier ou dans ses alentours ....omission..... et, enfin. à l'art.28, alinéa 5, on prescrit que ....omission.... Le contrôle des temps de compression et décompression, à exécuter à travers l'horloge et la lecture des manométres, doit être confié à une personne EXPERTE
...omission......

C'est-à-dire, il est confié au personnel qualifié aux termes des lois nationales et régionales de réalisation en vigueur, représenté par les Techniciens Hyperbares, déjà qualifiés par l'Ecole depuis 1974 et au travail depuis 1980 dans la Policlinique Umberto 1e de Rome et, depuis 1984, même dans l'Hôpital marin de Cagliari.

a) - le DPR 321/56 s'applique aux travaux exécutés avec de l'air comprimé par des travailleurs subordonnés;

b) - les chefs, les travailleurs préposés et chargés de ce travail sont tenus à respecter les normes indiquées dans le DPR 321/56;

c) - la chambre hyperbare doit avoir des dimensions suffisantes pour permettre l'assistance à son intérieur (deux pièces séparées par des sabords spéciaux);

d) - la bathymétrie minimum qui prévoit la présence de cette chambre hyperbare d'assistance et/ou de thérapie est de -15;

e) - le travail exécuté dans l'état d'hyperbarisme, avec l'emploi d'air comprimé pour la respiration est subordonné même à la qualification professionnelle des travailleurs préposés aux recompressions thérapeutiques ou d'emploi opérationnel, en reconnaissant dans le titre d' "EXPERT" le professionnalisme nécessaire et la responsabilité, c'est-à-dire des qualités indispensables pour exécuter des travaux à haut indice de dangerosité.

Tout ce qu'on a analisé jusqu'à présent est parfaitement correspondant à la réalité objective du travail qu'on exécute en hyperbarisme "sec ou mouillé".

Comme on n'a pas voulu mettre sur le même plan les travailleurs opérant dans les "caissons" et les plongeurs,
même s'ils sont disciplinés par des procédures identiques de prévention et emploient le même mélange gazeux (air comprimé), le travail sous-marin à exécuter dans le cadre national est discipliné par deux Décrets spécifiques promulgués par le Ministère de la Marine Marchande dès 1979:

- D.M. du 13.01.1979, Journal Officiel République Italienne n°47 du 16.02.1979, intitulé-Insitution de la cathégorie des plongeurs en service local - qui différencie l'activité professionnelle sous-marine de celle exécutée par les Scaphandriers et discipline le travail sous-marin national. Ce Décret ministériel dit que... omission....Après avoir estimé que l'activité des plongeurs diffère de celle exécuté par les scaphandriers aussi bien pour la technique que pour les moyens employés pendant la prestation et après avoir reconnu , donc en relation avec les exigences du trafic, la nécessité de reconnaître et discipliner l'emploi; entendu le Ministère de la Santé; entendu le Ministère de l'Education Nationale; entendu le Bureau du Ministre pour les Régions....omission...il INSTITUE la cathégorie des plongeurs en service local/portuaire et suborne l'exécution du travail sous-marin à l'inscription dans le Registre tenu par les Capitaineries de Port.

A l'art. 3, point 6, on prescrit cette inscription en la subornant à la possession de titres spécifiques de qualification professionnelle prévus dans les lois nationales en vigueur et les lois régionales de réalisation, mieux expliqués dans le DM suivant:

- DM du 02.02.1982, Journal Officiel République Italienne n°65 du 08.03.1982 intitulé - Modifications au Décret Ministériel 13.01.1979 qui a insitué la cathégorie des plongeurs en service local qui dit expressément.....omission....Reconnue l'opportunité d'adopter, pour les attestations de qualification professionnelle, une expression qui mieux inclut les hypothèses prévues dans la législation concernant la formation professionnelle, on arrête que le point 6, de l'art 3 du Décret Ministériel 13.01.1979 soit modifié de cette manière: être en possession du diplôme de technicien chargé des travaux sous-marins ou de l'attestation de qualification professionnelle, avec le brevet d'opérateur technicien sous-marin (plongeur) annexe, délivrée par des écoles d'état ou légalement reconnues, c'est-à-dire être en possession de l'attestation obtenue à la fin des cours de formation professionnelle exécutés conformément aux modalités prévues dans l'ar.5 de la loi 21 décembre 1978, n° 845 et aux lois régionales de réalisation correspondantes...omission...Les citoyens d'autres Pays membres de la Communauté Economique Européenne peuvent obtenir l'inscription (dans le registre des plongeurs tenu par les capitaineries de port) grâce à la possession d'un titre reconnu par la législation du Pays d'origine pour l'exécution de l'activitè professonnelle de plongeur dans les ports...omission...

Donc, des titres précis de qualification professionnelle ont été considérés comme indispensables pour exécuter l'activité sous-marine, dans le Territoire national et ont été obtenus sur la base de la Loi spécifique qui, depuis 1978, a "absorbé" ce qui était exécuté par le Ministère de l'Education Nationale, à travers les Consortium Provincial pour l'Instruction Technique et par le Ministère du Travail à travers ses "CAP - Centri di Addestramento Professionale" (Centres de Formation Professionnelle ndt), en demandant aux Régions Italiennes la réglementation des cours de formation correspondants.

On se réfère à la:

- Loi-Cadre n°845 du 21.12.1978 en matière de Formation Professionnelle qui, dans l'art. 2, intitulé - Objet de la formation professionnelle, dit que....omission.....Les iniatives de formation professionnelle constituent un service d'intérêt publique visant à assurer un système d'interventions de formation finalisées à la diffusion de connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour jouer des rôles professionnels et à l'intégration dans le monde du travail, à la qualification, à la réqualification, à la spécialisation, au recyclage et au perfectionnement des travailleurs, dans le contexte d'une formation permanente. Les initatives
initatives de formation professionnelle sont adressées à tous les citoyens qui ont terminé le cycle d'instruction obligatoire ou ont été exemptés et peuvent concerner chaque secteur de production, il n'y a pas de différence s'il s'agît de travail subordonné, autonome, de prestations professionnelles ou de travail associé. On peut admettre aux initiaves de formation professionnelle même les étrangers, hôtes pour des raisons de travail ou de formation, dans le cadre des accords internationaux et des lois en vigueur...omission...

Les rôles professionnels, les cathégorie de référence et les secteurs d'extériorisation sont bien clairs.

Dans la réalisation des Directives spécifiques promues par la Communauté Economique Européenne, même un récent Décret Législatif est parfaitement correspondant à la réalité du travail sous-marin, bien plus parce qu'il élargit les secteurs d'extériorisation, soit publiques que privés, et est parfaitement approprié pour les nouveaux rôles des travailleurs sous-marins parmilesquels il y a les Instructeurs sous-marins et les Guides sous-marines. Même les sous-cités "utilisateurs des services de formation scolaire" peuvent être individués parmi les élèves participant aux cours sous-marins sportifs qui, même si avec des buts d'amateur, doivent être considérés comme des "travailleurs non rétribués" pendant la période scolaire, et doivent être couverts par une assurance contre les accidents du travail, prescrite par des réglementations correspondantes de l'Inspectorat du Travail et des Lois nationales, à concretiser auprès de l'I.N.A.I.L. - Institut National Assurance Accidents du Travail.

On se réfère au:

- Décret Législatif n° 626 du 19.09.1994 - Réalisation des Directives 89/391 CEE, 89/654 CEE, 89/655 CEE, 89/656 CEE, 90/269 CEE, 90/270 CEE, 90/394 CEE et 90/679 CEE concernant l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs dans le lieu de travail qui dans l'article 1, alinéa1, intitulé "Domaine d'application" dit que .....omission.....Ce décret législatif prescrit des mesures pour la sauvegarde de la santé et pour la sécurité des travailleurs pendant le travail, dans tous les secteurs publiques et privés...omission...et à l'art.2, alinéa 1, lettre a) intitulé "Définitions" on spécifie ce que l'on entend pour...omission.... Travailleur: personne qui prête son travail sous la dépendance d'un employeur, excepté le personnel préposé aux services domestiques et familiaux, avec un rapport subordonné même spécial. On a égalisé les membres travailleurs des coopératives ou des sociétés, et les utilisateurs des services d'orientation ou ou de formation scolaire,universitaire et professionnelle ...omission...On a égalisé même les élèves des instituts d'instruction et des universités et les participants aux cours de formation professionnelle ...omission...et à l'art.2, alinéa 1, lettre b) il spécifie ce que l'on entend pour ...omission....Employeur: n'importe quelle personne physique, juridique ou sujet publique qui est le titulaire du rapport avec le travailleur et a la responsabilité de l'entreprise ou de l'établissement...omission...

Si les élèves d'un cours sportif sous-marin doivent être considérés comme des travailleurs, vus qu'ils sont des utilisateurs d'un service de formation scolaire, il est vrai que l'employeur s'identifie avec l'Instructeur sous-marin ou la personne préposée à la formation et, en tant que tel, il doit, lui- aussi, avoir cet indispensable professionnalisme individuel, identifié dans le titre de qualification professionnelle prescrit dans la loi-cadre 845/78. Il est évident, en effet, qu'AUCUN brevet ou n'importe quelle attestation obtenue dans n'importe quelle organisation sportive/d'amateur nationale, même s'il s'agît des Federations nationales affiliées au CONI, ne pourront jamais donner à ces attestations un titre d'aptitude paritaire ou substitutif de caractère professionnel, comme il est prescrit dans les lois correspondantes sous-citées.

Maintenant l'activité d'instruction sous-marines est exercée par des personnes dépourvues de ces titres professionnels qui habilitent à l'exercise d'une profession comme celle de l'Instructeur sous-marin ou Guide Touristique. Donc, cette activité professionnelle est tout à fait illégitime parce qu'elle est dépourvue du titre de droit à exercer une activité de formation et du professionnalisme indispensable attesté conformément à la réglemenation en vigueur pour la matière en question qui implique, au contraire, des responsablités objectives, même de caractère pénal, pour ce qui exercent une activité professionnelle où on prescrit la possession d'une habilitation spéciale délivrée par l'Etat (DD.MM. Marine Marchande 13.01.1979 et 02.02.1982 et loi-cadre 845/78).

Un Décret Législatif suivant éteind le domaine d'extériorisation du D.L. 626/94.

On se réfère au:

- Décret Législatif n°242 du 19.03.1996, intitulé - Modifications et intégrations au Décret Législatif 19.01.1994 n° 626, qui apporte la réalisation de directives communautaires concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs dans le lieu de travail et à l'art.2 (Définitions), alinéa 1, lettre a) il spécifie mieux ce que l'on entend pour....omission.....
Travailleur: personne qui prête son travail sous la dépendance d'un employeur, excepté le personnel préposé aux services domestiques et familiaux, avec un rapport subordonné même spécial. On a égalisé les membres travailleurs des coopératives ou des sociétés, qui prêtent leur activité pour le compte des sociétés et des organismes et les uilisateurs des services d'orientation ou de formation scolaire, universitaire et professionnelle...omission...On a égalisé même les élèves des instituts d'instruction et des universités et les participants aux cours de formation professionnelle pendant lesquels on emploie les laboratoires, les machines, appareils ou équipements de travail en général, agents chimiques, physiques et biologiques...omissis...

Les travailleurs sous-marins, avec les "utilisateurs des services de formation scolaire", semblent très exposés aux risques dérivant des agents PHYSIQUES et BIOLOGIQUES propres à l'activité sous-marine, executée pour n'importe quel but de spécialisation opérationnelle (états asphyxiques et syncopaux, Maladies de Décompression, Syndrome Neuropsychique causée par l'Air Comprimé, etc, etc....).

Pour eux aussi, on peut appliquer toute la prescription prévue par le D.P.R. 321/56, y comprise la présence de la chambre hyperbare à partir de la bahymétrie -15.

A l'art.2, alinéa 1, lettre b) on explique encore mieux ce que l'on entend pour...omission .....Employeur: le sujet titulaire du rapport de travail avec le travailleur ou, de toute façon, le sujet qui, selon le type et l'organisation de l'entreprise, a la responsabilité de l'entreprise, elle-même, c'est-à-dire de l'unité productive, comme elle est définit aux termes de la lettre i) en tant que titulaire des pouvoirs décisionnels et de dépense. Dans les Administrations Publiques dont à l'art.1, alinéa 2, du décret législatif 03.02.1993, n°29, on entent pour employeur le dirigeant qui a les pouvoirs de gestion, c'est-à-dire le fonctionnaire sans le statut de dirigeant, dans les cas où celui-là est préposé à un bureau ayant une autonomie gestionnaire...omission...

L'instructeur sous-marin, la Guide Touristique Sous-marine, donc, semble rentrer facilement dans les figures prévues par l'employeur car il a la "responsabilité de l'entreprise" ou "les pouvoirs de gestion" (titulaires de diving center ou employés ou travailleurs autonomes) vu qu'il produit un "bien ou service" didactique ou d'accompagnement sous-marin, doué d'autonomie financière (quote-part du cours sous-marin ou de l'accompagnement en plongée).

A l'art 2, alinéa 1, lettre i) on introduit la clarification de...omission... Unité productive: établissement ou structure finalisée à la production de biens ou services, douée d'autonomie financière et technique fonctionnelle ...omission...

Le Décret Légslatif suivant prévoit l'obligation d'attestations délivrées par les Régions à la fin des cours finalisés à la sécurité et délivrées par les Régions compétentes justement pour douer ces figures du professionnalisme nécessaire à garantir la protection de l'integrité physique.

On se réfère au:

- Décret Législatif n°494 du 14.08.1996, intitulé - Modifications et intégrations au Décrets Législatifs n°626/94 et 242/96 qui à l'art.10, alinéa 1)dit que....omission....Le coordinateur pour le projet et le coordinateur pour l'execution des travaux doivent être en possession d'une attestation de fréquence à un cours spécifique en matière de sécurité organisé par les Régions, à travers des structures techniques opérant dans le secteur de la prévention et de la formation professionnelle..omission....

Précisément être en possession du professionnalisme nécessaire attesté par le titre de qualification professionnelle, obtenu conformément à la loi-cadre n°845/78, opérant dans le Territoire pour exercer la profession d'Instructeur sous-marin ou Guide ou Accompagnateur Touristique sous-marin.

De la pièce annexe 2 du susnommé acte législatif n.494/96, entitulé "Listes des travaux implicants des risques particuliers pour la sûreté et la santé des travailleurs" qui à l'article 11, alinéa 1, p.1 cite expressément: "TRAVAUX SOUS-MARIN AVEC BLOCK" et TRAVAUX DANS DES CAISSONS A AIR COMPRIME" en diversifiant le deux catégorie de travailleurs.

Tous les travaux sous-marins avec tubas, par conséquent, indépendamment du type d'opération et/ou emploi instrumental, soi qu'ils soient effectués sous une forme autonome ou subordonné, aussi bien dans le secteur publique que privé (A.L. 626/94,art.1, alinéa 1) peuvent être effectués seulement par le personnel en possession des conditions requises par la loi-cadre n.845/78.

La Région Toscana, le 30.07.1997, a promulgué la loi régionale n°54 intitulée "Discipline de la profession de Guide sous-marine" en réalisant ainsi l'art.11 de la loi 17.03.1983, n°217 intitulée "Loi-cadre pour le tourisme et interventions pour l'augmentation et la qualification de l'offre touristique" Maintenant on est en train de préparer un Registre d'inscription de ces travailleurs sous-marins, et de fonder des cours de formation professionnelle pour obtenir la qualification de "Guide sous-marine" retenue indispensable pour exercer l'activité professionnelle sous-marine, même si elle concerne des utilisateurs "amateurs".

Les qualités requises pour participer sont:

a) - période d'activité, documentée fiscalement, d'au moins deux ans dans la période 01/011992- 25/08/1997;

b) - obtention de la qualification professionnelle dans la décennie 01/01/1987- 25/08/1997 dans des cours organisés par la Région Toscana pour des professions relatives aux spécialités prévues par la loi;

c) - possession de l'attestation de qualification de Guide ou Accompagnateur ou Instructeur dans la spécialité delivrée par une des fédérations sportives nationales suivantes: F.I.P. S.A.S..

La Région Sardegna, le 12.09.1997, a promulgué une loi intitulée "Réglementations pour la discipline des professions d'instructeur sous-marin et de guide sous-marine avec équipements de plongée autonome pour un but récréatif et touristique, en individuant, parmi ces professions, même les cathégories sous-mentionnées, pour lesquelles elle a voulu promulguer des réglementations spécifiques pour sauvegarder l'intégrité physique des travailleurs et des utilisateurs de ce service professionnel. Les cours de formation retenus, même dans ce cas, indispensables pour exercer la profession sous-marine, sont en train d'être délibérés.